Politique relative à la protection des données à caractère personnel

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous vous informons que vos données à caractère personnel collectées sur le présent site et, plus généralement, dans le cadre des relations que vous pourriez être amené à avoir avec notre société, font l’objet d’un traitement par INGEPAR dont le siège est situé Immeuble le Village 1 - Quartier Valmy 33 place Ronde – 92800 Puteaux.

Les données collectées sont destinées à être utilisées par INGEPAR. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la règlementation), pour les stricts besoins de leur mission.

2. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour répondre à une demande d’information de votre part, ou pour répondre à une obligation réglementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.

• Vos données seront utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à entrer en relation avec notre société, tel que traiter et répondre à des demandes de mesures précontractuelles prises à votre demande (demande d’informations via le formulaire de contact sur notre site…) ;
• Elles pourront, le cas échéant, être utilisées pour répondre à nos obligations légales (obligations relatives à votre statut d’actionnaire : convocation aux assemblées générales, informations concernant les dividendes ; gestion des demandes d’exercice de vos droits, …) ;
• Vos données seront également utilisées, sauf opposition de votre part (voir article 4 ci-dessous), pour répondre à nos besoins légitimes en matière de bonne administration de notre site (modération des contenus, messages au sein des espaces interactifs).

Avec votre consentement, qui peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l'utilisation de vos données, celles-ci peuvent être utilisées après que vous nous ayez contacté par le biais de notre formulaire de contact, aux fins de vous envoyer des messages commerciaux si vous vous présentez comme un partenaire commercial potentiel.

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES DE MANIÈRE INDIRECTE

Nous pouvons être amenés à recueillir certaines données à caractère personnel vous concernant de manière indirecte lorsque vous passez par un partenaire bancaire agissant pour votre compte :

• Des données relatives à votre identité et vos coordonnées (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, pays de naissance, nationalité, adresse postale, adresse fiscale, téléphone fixe et portable, adresse email).

4. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas et limites prévus par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos données après votre mort.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de contacter notre Délégué à la Protection des Données par courriel à : dpo@ingepar.fr.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.

5. CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données seront conservées pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées, en particulier les durées suivantes :

• Contact d’un utilisateur du site internet non-souscripteur : 1 an après la prise de contact.

A l’issue de ces durées, les données seront détruites.